Logement, terre et propriété

Le casse-tête des populations déplacées en zone de conflits
Une étude du Conseil Norvégien pour les réfugiés (Nrc) met en lumière les difficultés en termes d’accès au logement, à la terre et à la propriété (Ltp) des populations fuyant les exactions de Boko-Haram dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun.

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Habitat précaire en zone de conflit. Photo NRC

A en croire Etienne Etom, Chef service des Concessions au ministère camerounais des Domaines, Cadastres et affaires foncières (Mindcaf), des dispositions sont prises afin d’installer dans les localités plus sûres, les personnes déplacées en raison des conflits sur notre territoire. « Nous avons deux dispositions : la disposition coutumière et la disposition formelle. En ce qui concerne les dispositions coutumières, quand les populations arrivent, l’administration locale à savoir les chefs, prennent des dispositions pour éviter les heurts entre les populations locales et celles qui arrivent en essayant de les installer dans les zones qui ne sont pas les zones de subsistances de ses populations », explique-t-il avant d’ajouter que lorsque le problème n’est plus gérable au niveau local à cause de la densité de la population qui arrive, l’administration formelle prend des dispositions pour créer des camps pour les installer, ensuite emménager des zones de subsistance pour des activités économiques (agriculture, élevage…). Puis, les organisations prennent la charge pour la mise en place des centres de santé, zone de scolarisation et d’approvisionnement en eau.
En principe, tout devrait se passer comme sur des roulettes. Mais il n’en est rien comme le révèle cette étude commanditée par le Conseil Norvégien pour les réfugiés (Nrc), « une organisation internationale non gouvernementale et indépendante qui œuvre depuis plus de 60 ans à assurer la promotion et la protection des droits des personnes affectées par le déplacement dans le monde et à leur fournir une assistance humanitaire respectant les normes standards de l’aide humanitaire », renseigne Judith Sonnè Tsafack, Coordonnatrice des subventions. Installée au Cameroun depuis 2017, précise Patient Mashariki, directeur pays a.i, le Nrc intervient dans la région de l’Extrême-nord en proie depuis 2014 aux affres de la secte Boko-Haram du fait de la régionalisation du conflit né au nord du Nigéria. L’intensification des violences, des raids transfrontaliers et les attaques suicides au Cameroun, ont causé depuis lors de nombreuses victimes. La population déplacée est estimée à 342 416 individus soit : 241 030 personnes déplacées internes ; 31 656 réfugiés hors camp et 69 730 retournés. A ce jour, les zones les plus touchées sont le Mayo-Sava, le Logone et Chari, et le Mayo Tsanaga où l’étude a investigué entre décembre 2017 et février 2018 sur la question de l’accès au logement, à la terre et à la propriété (Ltp) en situation de déplacement.
Une crise en latence après Boko-Haram
Il ressort de cette enquête financée par la Protection civile et l’aide humanitaire de l’Union Européenne qu’avec les tendances de retour dans le Mayo Sava par exemple, la question des occupations secondaires pourraient constituer une source de conflits, de violences et une entrave aux solutions durables. Contraints de quitter leurs lieux de résidences habituelles, de nombreux ménages ont laissé derrière eux des maisons, des parcelles et autres biens, exposés aux risques de pillages, de destruction et d’occupation. Certaines habitations ont été incendiées, pillées, détruites tandis que d’autres sont désormais occupées par des hommes armés ou d’autres personnes déplacées en quête d’abri.
Autre problème, la situation de déplacement perdurant, les logements d’hospitalité

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Une habitation détruite. Photo NRC

sont devenus pratiquement des occupations sans aucun arrangement de bail. Ce qui crée des problèmes tel que la détérioration des relations sociales entre la communauté d’accueil et les individus en déplacement. Surtout que certains déplacés reçoivent de l’aide humanitaire alors que les familles d’accueil ayant partagé leurs ressources au départ ne voient pas ses revenus augmenter. Mais de manière globale, les différends liés au Ltp relevés par l’étude sont : des disputes liés au contrat (non paiement du loyer du logement, pour les champs et les marchandises) ; des conflits autour des ressources naturelles ; des conflits liés au retour (occupation secondaire, perte des documents Ltp) ; conflits interfamiliaux (héritage, expulsion des femmes) ; conflits institutionnels (faible mise en œuvre de la procédure administrative, double vente et double location, absence d’identité légale et de documentation civile.
Parmi ses recommandations l’étude suggère aux autorités camerounaises d’envisager la protection de l’égalité des droits Ltp en droit international et camerounais pour tous les individus , y compris les femmes, et appliquer ces protections ; Instaurer un meilleur cadre de protection concernant les arrangements de location, résoudre les différends Ltp et soutenir la capacités des femmes à jouir des mêmes droits Ltp dans tous les processus ; Envisager la possibilité d’une procédure allégée et moins coûteuse pour la constitution des documents de propriété pour toute parcelle cédée aussi petite soit-elle. En ce qui les concerne, les acteurs humanitaires devraient selon l’étude intégrer le respect et la sensibilisation à l’égalité d’accès aux droits Ltp dans tous les secteurs de l’aide humanitaire en mettant particulièrement l’accent sur les abris et la sécurité alimentaire, etc., au regard conclut Patrice Aka, Chargé des programmes, du caractère transversal de la question des Ltp.
Nadège Christelle BOWA

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